Mentions Légales
Bienvenue sur https://www.zamas.fr, le site web de ZAMAS. Nous vous invitons également à nous suivre sur nos réseaux sociaux.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après « vous ») du site https://zamas.fr, les présentes mentions légales.
1. Caractéristiques du site
1.1 Éditeur du site
Le site (ci-après « nous ») est édité par ZAMAS, une société à action simplifiée (SAS).
- Nom de la société: ZAMAS
- Statut du propriétaire: Société à action simplifiée (SAS)
- Directrice de la publication: Zoémie Cassette, CEO de Zamas
- Contact de la directrice de la publication: zoemie.cassette@zamas.fr
1.2 Coordonnées
Siège social : ECOPARC Cœur D'Hérault - Lagarrigue, 1 Rue du Moulin à Huile, 34 725 Saint André de Sangonis
Adresse e-mail : info@zamas.fr
Numéro d'identification SIREN/SIRET : en cours
Numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : en cours
N° de TVA intercommunautaire : en cours
Capital social : 10 000€
1.3 Hébergement
L'hébergement de l'application Zamas et le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données de la société CleverCloud situé en France, à Paris.
Concernant nos réseaux sociaux, se référer aux hébergeurs desdits réseaux.
1.4 Accès et Service
L'accès à notre site est libre, nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens à notre disposition pour assurer la fiabilité du site et de ses contenus.
Néanmoins, nous n'accordons aucune garantie quant à l'accès au site, et nous nous réservons le droit de modifier le site ainsi que ses contenus sans aucun préavis. Notre responsabilité ne pouvant être engagée au motif d'une suspension ou d'une modification du site et de ses contenus.
Nous attirons votre attention sur les écarts possibles entre notre site web accessible via ordinateur et la version accessible sur tablette ou mobile.
1.5 Formulaire de contact
Notre formulaire de contact vous permet de nous écrire. Ces échanges sont confidentiels. Nous traiterons vos demandes dès que possible, sans engagement de délai ni de réponse.
Ce formulaire ne doit pas être utilisé dans le cadre de réclamations pour lesquelles vous êtes invités à prendre directement contact avec votre interlocuteur habituel.
2. Conditions d'utilisation
Nous déclinons toute responsabilité sur l'utilisation du site et de ses contenus, et nous ne saurions être tenus responsables en cas d'erreur, d'interruption, de dysfonctionnement, de perte de données, de saturation du réseau Internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre événement impactant ou résultant de l'utilisation du présent site.
Vous vous interdisez tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du site. De même, vous vous interdisez toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le site.
Les contenus, documents et images ne sont pas contractuels.
3. Informations et contenus
Les informations ou contenus diffusés et accessibles sur notre site sont communiqués à titre gratuit.
L'utilisation d'informations et de contenu est placée sous votre responsabilité et ne saurait aucunement nous engager.
Les informations et contenus sont publiés à titre indicatif et ne sauraient vous dispenser d'une analyse complémentaire.
4. Données personnelles
Soucieux de protéger la vie privée de nos utilisateurs, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
Pour toute question relative aux données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données.
5. Cookies
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6. Propriété intellectuelle
Ce site est notre propriété exclusive. Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle des éléments du site sans notre autorisation expresse et écrite est interdite.
Les éléments affichés ou cités sur le présent site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
7. Autres
7.1 Lien Hypertextes
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7.2 Condition de preuve
Les données d’identification ou de connexion constituent des éléments de preuve.
7.3 Langues
La langue officielle de notre site est le français. Nous pouvons être amenés à publier des contenus en langue étrangère. Nous ne sommes en aucun cas responsables des traductions automatiques réalisées via des navigateurs web et autres outils de traduction automatique.
8. Notice légale
La présente notice légale et l'ensemble de notre site relève du droit français et toute difficulté sera tranchée par le ressort de la juridiction du lieu de notre siège social.
Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et le contenu de la présente notice légale. La notice légale en vigueur est celle accessible sur notre site web ou tout autre espace numérique au jour de votre visite.
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